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Quiz : Le droit et la justice en France

8 questions de histoire-géographie, emc en 4e, chacune avec sa réponse expliquée.

  1. 1. Que peut-il arriver si l'on ne respecte pas une règle de droit ?

    1. Une sanction peut être prononcée
    2. Rien, ce n'est qu'un conseil
    3. La règle est aussitôt supprimée
    4. Seul le maire peut le reprocher
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    Réponse : Une sanction peut être prononcée

    Une règle de droit est obligatoire et s'applique à tous : son non-respect peut être sanctionné, contrairement à une simple règle de politesse.

  2. 2. Quel texte est au sommet des règles de droit en France ?

    1. Le Code civil
    2. La Constitution
    3. Le règlement intérieur
    4. Un arrêté municipal
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    Réponse : La Constitution

    La Constitution de 1958 est le texte suprême : les lois doivent la respecter.

  3. 3. Quelle justice règle un conflit entre deux voisins sur une haie mal taillée ?

    1. La justice pénale
    2. La justice administrative
    3. La justice civile
    4. La justice militaire
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    Réponse : La justice civile

    La justice civile tranche les litiges entre personnes privées, sans infraction à punir.

  4. 4. Comment classe-t-on les infractions, de la moins grave à la plus grave ?

    1. Délit, contravention, crime
    2. Contravention, délit, crime
    3. Crime, délit, contravention
    4. Contravention, crime, délit
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    Réponse : Contravention, délit, crime

    La contravention (excès de vitesse léger) est la moins grave, puis vient le délit (vol), puis le crime (meurtre).

  5. 5. Quel principe veut qu'une personne soit considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été jugée coupable ?

    1. La séparation des pouvoirs
    2. La liberté d'expression
    3. Le secret professionnel
    4. La présomption d'innocence
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    Réponse : La présomption d'innocence

    La présomption d'innocence est affirmée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

  6. 6. Quel droit a toute personne poursuivie devant la justice ?

    1. Choisir son juge
    2. Refuser tout procès
    3. Fixer sa propre peine
    4. Être assistée par un avocat
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    Réponse : Être assistée par un avocat

    Les droits de la défense garantissent un procès équitable : avocat, accès au dossier, droit de s'exprimer.

  7. 7. À quel âge est fixée la majorité pénale en France ?

    1. 16 ans
    2. 18 ans
    3. 13 ans
    4. 21 ans
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    Réponse : 18 ans

    Avant 18 ans, un mineur est jugé selon des règles adaptées : le code de la justice pénale des mineurs.

  8. 8. Quel juge s'occupe d'un mineur auteur d'une infraction ?

    1. Le juge des enfants
    2. Le juge aux affaires familiales
    3. Le préfet du département
    4. Le principal du collège
    Voir la réponse

    Réponse : Le juge des enfants

    Le juge des enfants privilégie les mesures éducatives ; un mineur peut être sanctionné, mais sa peine est en principe atténuée.

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