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Enseignement moral et civique

Le droit et la justice en France

  • 4 capsules
  • 8 questions
  • Environ 12 min

Vue d’ensemble

Le droit fixe les règles communes et la justice les fait respecter de façon impartiale. Tu sauras dire qui fait la loi, quel tribunal juge quoi et quels droits protègent chaque personne, y compris les mineurs.

Ton parcours, étape par étape

  1. L’essentiel
  2. Exemple guidé
  3. La règle de droit
  4. Justice civile, justice pénale
  5. Un procès équitable
  6. La justice des mineurs

Chaque capsule : 2 écrans courts et 2 questions. Les cartes s’ouvrent une à une.

Le cours

Carte 1 · L’essentiel

La loi, votée par le Parlement, s’impose à tous ; la justice la fait respecter de façon impartiale, en garantissant à chacun un procès équitable.

Contravention, délit, crime : de la moins grave à la plus grave

Astuce : Retiens l’escalier : contravention, délit, crime. Plus la marche est haute, plus l’infraction est grave et plus le tribunal est solennel.

Explique plus simple

Les règles de droit valent pour tout le monde. Si quelqu’un ne les respecte pas, ce n’est pas à nous de le punir : c’est un juge qui décide, après avoir écouté chacun.

Exemple de la vie

Rouler à vélo sans lumière la nuit peut valoir une amende : c’est une contravention. Voler le vélo d’un camarade est un délit, bien plus grave.

Carte 2 · Exemple guidé

Un adulte a cassé la vitrine d’une boulangerie pour voler la caisse. Quelle justice et quel tribunal sont compétents ?

  1. Je repère s’il s’agit d’un conflit entre personnes ou d’une infraction à la loi : ici, c’est une infraction.
  2. J’en déduis que c’est la justice pénale qui est compétente.
  3. Je classe l’infraction : un vol est un délit, ni une simple contravention, ni un crime.
  4. Je conclus : l’auteur, un adulte, sera jugé par le tribunal correctionnel.

Carte 3 · À toi

La règle de droit

Une règle de droit est obligatoire, s’applique à tous et son non-respect peut être sanctionné. C’est la différence avec une règle de politesse : dire bonjour n’est pas imposé par la loi, respecter le code de la route l’est.

Au sommet se trouve la Constitution de 1958. En dessous, la loi est votée par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement et les maires prennent ensuite des décrets et des arrêtés.

Que peut-il arriver si l'on ne respecte pas une règle de droit ?

Quel texte est au sommet des règles de droit en France ?

Carte 4 · À toi

Justice civile, justice pénale

La justice civile règle les litiges entre personnes : voisins, locataire et propriétaire, divorce. La justice administrative juge les conflits avec l’administration. La justice pénale, elle, punit les infractions à la loi.

Les infractions vont de la moins grave à la plus grave : contravention, jugée par le tribunal de police, délit, comme un vol, jugé par le tribunal correctionnel, et crime, jugé par la cour d’assises, avec des jurés tirés au sort, ou par la cour criminelle départementale.

Quelle justice règle un conflit entre deux voisins sur une haie mal taillée ?

Comment classe-t-on les infractions, de la moins grave à la plus grave ?

Carte 5 · À toi

Un procès équitable

Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable : c’est la présomption d’innocence, inscrite dans la Déclaration de 1789. C’est à l’accusation d’apporter la preuve.

Les droits de la défense garantissent un procès équitable : être assisté d’un avocat, connaître son dossier, s’exprimer. Si l’on conteste le jugement, on peut faire appel : l’affaire est rejugée par une cour d’appel.

Quel principe veut qu'une personne soit considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été jugée coupable ?

Quel droit a toute personne poursuivie devant la justice ?

Carte 6 · À toi

La justice des mineurs

La majorité pénale est fixée à 18 ans. Avant, un mineur est jugé selon le code de la justice pénale des mineurs. Un mineur de moins de 13 ans est présumé ne pas avoir de discernement, mais cela peut être discuté devant le juge.

Le juge des enfants et le tribunal pour enfants privilégient l’éducation : suivi, réparation du dommage, stage. Un mineur peut être condamné, mais sa peine est en principe atténuée par rapport à celle d’un adulte.

À quel âge est fixée la majorité pénale en France ?

Quel juge s'occupe d'un mineur auteur d'une infraction ?

Les exercices

Prends une feuille. Cherche par toi-même, puis ouvre l’indice ou le corrigé.

Exercice type brevet

Exercice type brevet : la présomption d’innocence

Document : article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Situation : au collège, un vélo a disparu. Sur un groupe de discussion, des élèves accusent Malik, sans preuve, et partagent son nom en le traitant de voleur.

1. Quel principe l’article 9 affirme-t-il ?

2. Explique pourquoi le comportement des élèves ne respecte pas ce principe.

3. Le vol est-il une contravention, un délit ou un crime ? Quelle justice est compétente ?

4. Que devraient faire les élèves qui pensent savoir quelque chose sur ce vol ?

Un indice

Seule la justice peut déclarer une personne coupable, après un procès équitable.

Voir le corrigé détaillé
  1. 1. Il affirme la présomption d’innocence : une personne est considérée comme innocente tant que la justice ne l’a pas déclarée coupable.
  2. 2. Les élèves déclarent Malik coupable sans preuve et sans procès : ils se font justice eux-mêmes et portent atteinte à sa réputation, ce qui peut aussi être puni par la loi.
  3. 3. Le vol est un délit : il relève de la justice pénale, devant le tribunal correctionnel pour un adulte, ou du juge des enfants pour un mineur.
  4. 4. Ils devraient prévenir un adulte du collège, qui pourra signaler les faits, et laisser l’enquête et la justice établir la vérité, sans accuser publiquement personne.

Le quiz du chapitre

8 questions corrigées, à faire de tête : chaque réponse est expliquée.

Faire le quiz

Ta fiche de révision

L’essentiel du chapitre, à relire avant un contrôle.

À retenir

  • Une règle de droit est obligatoire, générale et sanctionnée.
  • La Constitution de 1958 est au sommet ; la loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
  • La justice civile règle les litiges entre personnes ; la justice pénale punit les infractions.
  • Contravention (tribunal de police), délit (tribunal correctionnel), crime (cour d’assises ou cour criminelle départementale).
  • Présomption d’innocence et droits de la défense garantissent un procès équitable ; on peut faire appel.
  • La majorité pénale est fixée à 18 ans.
  • Le juge des enfants privilégie les mesures éducatives ; la peine d’un mineur est en principe atténuée.

Le piège du brevet

Justice civile ou justice pénale ?

Beaucoup d’élèves mélangent les deux. Demande-toi s’il y a une infraction à punir : si oui, c’est la justice pénale ; s’il s’agit d’un désaccord entre personnes, comme un loyer impayé, c’est la justice civile.